Conditions Generales de Vente

Article 1 — Objet

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les ventes effectuees sur le site royalmiaou.com. Toute commande implique l’adherence aux presentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposes a la vente sont ceux figurant sur le site royalmiaou.com a la date de consultation. Les photographs des produits n’ont pas de valeur contractuelle. La plupart de nos produits sont fabriques en France.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et affiches au panier. Royal Miaou se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, mais le produit sera facture sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande sera effectuee par l’acheteur : selection des produits, confirmation de la commande, paiement du prix.

Les donnees enregistrees par Royal Miaou constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par Royal Miaou et ses clients. Royal Miaou conserve ces donnees sur un support fiable et durable servant de preuve.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible des la commande. Le paiement s’effectue soit par carte bancaire, soit par PayPal. Le paiement est effectue sur le site securise de la banque ou du prestataire de paiement choisi.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livres a l’adresse indiquee par l’acheteur lors de la commande. Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif et s’entendent en jours ouvrables.

France metropolitaine : 2-5 jours ouvrables
Belgique, Suisse, Luxembourg : 5-10 jours ouvrables
DOM-TOM : 7-14 jours ouvrables

En cas de retard de livraison, l’acheteur ne peut demander ni dommages-interets ni annulation de la vente.

Article 7 — Droit de retraction

L’acheteur dispose d’un delai de 14 jours a compter de la livraison du produit pour exercer son droit de retraction sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

Le retour des produits se fait a nos frais par le biais d’une etiquette de retour prepayee. Les produits doivent etre retournes dans leur etat d’origine, non utilises, avec tous leurs accessoires et dans leur emballage d’origine.

Article 8 — Garanties

Les produits vendus par Royal Miaou beneficient de la garantie legale de conformite et de la garantie contre les vices caches.

Garantie legale de conformite : 2 ans a compter de la livraison. L’acheteur peut demander la reparation ou le remplacement du produit non conforme.

Garantie contre les vices caches : 2 ans a compter de la decouverte du vice.

Article 9 — Responsabilite

Royal Miaou ne peut etre tenu pour responsable de l’inexecution du contrat due a une force majeure, cas fortuit ou de l’intervention d’un tiers.

Article 10 — Litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de mediation.

Article 11 — Informations personnelles

Les informations collectees lors de la commande sont necessaires a la gestion de votre commande et sont traitees conformement a notre politique de confidentialite.